Ici, il s’agit de cas particuliers: que faire quand son locataire cause des troubles dans la copropriété ou souhaite engager des travaux dans le logement loué? Quels sont les recours du propriétaires? Quelles sont les demandes auxquelles je dois répondre? Dans cet article, nous verrons les situations les plus courantes.
1. Que faire en cas de sous-location sans l’accord du propriétaire?
Cela dépend de la nature du contrat de bail. Si celui-ci est postérieur à la loi Alur du 24 mars 2014, meublé ou non, le locataire n’a pas le droit de sous-louer sans autorisation écrite du propriétaire. C’est un motif de résiliation immédiate, il appartiendra au bailleur de décider de garder ou non le locataire. Le propriétaire pourra soit lui envoyer un avertissement par lettre recommandée avec AR (RAR) pour le sommer d’arrêter ces sous-locations sous peine de s’exposer à une résiliation judiciaire du bail, soit déposer une plainte au tribunal d’instance en apportant le plus de preuves possibles: constat d’huissier, annonces Airbnb, etc. Néanmoins, si le bail est antérieur à la loi Alur, le locataire, sauf si si c’est expressément précisé dans le bail, peut sous-louer l’appartement sans vous avertir. Pour l’éviter, envoyez-lui un avenant, soit une lettre d’opposition expresse à cette pratique toujours par courrier RAR.
2. Le locataire se plaint des bruits extérieurs
Tout d’abord, avant de louer l’appartement, le client a bien vu où était situé le logement. Donc, même si celui-ci est en rez-de-chaussée face à un carrefour des plus bruyants, la loi ne peut pas obliger un propriétaire à à réaliser des travaux d’insonorisation. En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de leur auteur peut être engagée. Toutefois, il sera difficile d’attaquer la mairie ou la région pour un carrefour mais on peut éventuellement bénéficier d’aides pour améliorer l’isolation chez soi avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
3. La difficile question du bruit causé par le locataire
Si le propriétaire a remplacé la moquette par du parquet ou par du carrelage, cela constitue effectivement une détérioration de l’acoustique de l’immeuble. De même si c’est le locataire qui a entrepris ces travaux avec autorisation. Dans ce cas, la copropriété peut, en effet, contraindre le propriétaire à mettre fin aux désordres que cela entraîne (isolation, remise de moquette). Si les bruits, aussi divers soient-ils tels que des talons sur le parquet, billes sur le carrelage, etc., sont du seul fait du locataire, la responsabilité du propriétaire ne peut pas être engagée. La copropriété ou les voisins qui subissent ces désagréments doivent alors saisir le conciliateur de justice contre le locataire.
